Règlement intérieur

applicable entre le Cercle Équestre La Fermette et ses clients
mis à jour le 26 juin 2022

CHAPITRE 1 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL

ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations des membres adhérents de
l’association, étant rappelé que le but essentiel de cette association est de promouvoir le sport
équestre sous toutes ses formes et de mettre pour cela à disposition des membres adhérents, du
matériel, des équidés et du personnel qualifié. Il s’applique dans toute l’enceinte du centre
équestre. Il est à respecter par toute personne entrant dans l’enceinte du centre équestre :
membres, stagiaires, propriétaires, personnels. Le non-respect de ce règlement entraînera
l’exclusion provisoire ou définitive sans indemnité du centre. Le centre équestre, association
sportive à but non lucratif, régie par la loi de 1901, est dirigé par un bureau, ou par les enseignants
du centre par délégation.

ARTICLE 2 : ADHÉSION
Est membre adhérent de l’association toute personne qui a acquitté sa cotisation, valable pour
l’année scolaire en cours. L’adhésion à l’association ouvre droit à participer à l’ensemble des
activités du Centre Équestre et à l’usage des installations. Il est obligatoire pour chaque adhérent
d’être titulaire de sa licence de cavalier, délivrée par la Fédération Française d’Équitation. Cette
licence assure les risques (responsabilité civile, dommages) engendrés par cette activité.

ARTICLE 3 : DISCIPLINE ET SÉCURITÉ
Les membres du centre doivent observer strictement le règlement intérieur et les statuts de
l’association et se conformer aux directives données par les enseignants. En particulier, ils doivent
appliquer les consignes de sécurité qui leur sont données. La responsabilité de l’association est
dégagée dans le cas d’un accident provoqué pas l’inobservation du règlement intérieur.
1. En tous lieux et toutes circonstances, les membres du centre sont tenus d’observer une
attitude décente et courtoise envers les autres membres et le personnel du centre.
2. En particulier ils doivent adopter une tenue vestimentaire adéquate et correcte, adaptée
aux différentes activités équestres pratiquées. Le port de la bombe est OBLIGATOIRE.
Celle-ci doit être conforme à la norme NF en cours.
3. Il est interdit de fumer : dans les espaces fréquentés par le public (bâtiment, secrétariat,
selleries, douches, carrières, …), près des installations où la sécurité des équidés pourrait
être compromise par un incendie (box, stabulation équidés, hangar, lieu de stockage de la
paille et du foin), pendant les activités et, d’une manière générale, dans tout l’espace du
centre équestre (selon l’Article L.3511-7 du code de la santé publique, le Décret n° 2006-
1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer, la
Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage
collectif).
4. La circulation des deux roues, rollers, trottinettes, tricycles etc., ou autres véhicules est
interdite dans l’enceinte du club, sauf cas particulier. Les vélos, scooters et vélomoteurs
doivent être stationnés aux endroits spécifiquement prévus à cet effet.
5. Il est rappelé, par mesure de sécurité, que les chiens doivent être tenus en laisse. En cas
d’accident, les propriétaires du dit chien seront tenus pour seuls responsables.
6. Aucun jeu de ballon, balle, ni comportement risquant d’effrayer les équidés (cris, chahuts,
courses, jeux bruyants…) ne sont autorisés dans l’enceinte de l’établissement.

ARTICLE 4 : RÉCLAMATION
Toute réclamation peut être adressée :
– Soit verbalement aux enseignants responsables du centre qui la transmettent par écrit au
Conseil d’Administration.
– Soit par lettre adressée au Président du club.
Une réponse sera donnée dans les plus brefs délais. Aucune autre forme de réclamation ne sera
admise.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les salariés et membres du Conseil d’Administration ont le devoir de faire respecter ce règlement
intérieur. Les adhérents et personnes présentes sur le site doivent prendre en compte et appliquer
les remarques éventuelles des salariés ou des membres du Conseil d’Administration. Le nonrespect des consignes de sécurité (port de la bombe, chien en liberté, chahut, jeux dangereux,
incivilités…), ainsi que toute inobservance répétée du règlement intérieur, toute attitude incorrecte,
toute brutalité, y compris à l’égard des équidés, s’il n’est pris en compte immédiatement après
remarque, implique :
– l’arrêt de l’activité en cours
– la sortie immédiate du site du cercle équestre
– le signalement au Conseil d’Administration qui statuera sur une éventuelle exclusion, provisoire
voire définitive, sans remboursement ni indemnité quelconque.
Tout membre exclu n’a plus accès à aucune des activités du Centre Équestre, pas plus qu’aux
locaux et installations.

ARTICLE 6 : TARIFS
Les tarifs sont affichés en permanence. Ils peuvent être révisés à tout moment par le Bureau.
Toute modification des tarifs doit être affichée au moins un mois avant son entrée en vigueur. En
cas de contestation, seul le tarif affiché fait foi. Toutes pensions, leçons et autres manifestations
organisées par le Centre Équestre sont payables à l’avance. La cotisation, payable par année
scolaire, sera réduite de 50% si adhésion à partir du 1er février. Tout cavalier ayant plus de 2
heures de monte en retard de paiement, ne sera plus autorisé à monter en reprise tant que le
solde ne sera pas réglé. Il en sera de même, pour les propriétaires, au-delà d’un solde de 500 € de
factures non réglées et pour les bénéficiaires de packs location au-delà de 250 €. Au-delà de trois
mois de factures non réglées, et sans accord préalable du CA, le propriétaire sera exclu du Cercle
Équestre et fera l’objet de poursuites judiciaires.

CHAPITRE 2 : ENSEIGNEMENT, UTILISATION DES ÉQUIDÉS ET DES INSTALLATIONS

ARTICLE 7 : LES REPRISES
La participation à une reprise ou à une promenade, implique l’inscription au préalable au moins 48
heures à l’avance, sauf accord avec l’enseignant. Toute personne non inscrite auprès du
secrétariat pourra se voir refuser de monter. Les reprises peuvent être modifiées durant les
vacances et les jours fériés : en cas d’absence, le cavalier doit se désinscrire 48 heures à
l’avance. Les leçons non décommandées au moins 48 heures à l’avance sont dues, sauf sur
présentation d’un certificat médical. La durée d’une reprise est d’1 heure, sauf information contraire
(cours baby, promenades,…). Le cavalier doit être présent en tenue une demi- heure avant le
début de la reprise, avec son matériel de pansage, pour pouvoir préparer l’équidé qui lui est confié.
Le cavalier doit se conformer aux directives données par l’enseignant. Seul l’enseignant
responsable est habilité à attribuer l’équidé au cavalier. C’est lui qui donne l’ordre de sortir et de
rentrer les équidés de leur box, l’autorisation d’entrer et de sortir du manège ou de la carrière, et
celle de monter ou de descendre de sa monture. En fin de reprise, le cavalier doit s’occuper des
soins à donner à son équidé et doit laisser l’établissement propre. Il est interdit de longer un
équidé pendant une reprise sans accord préalable de l’enseignant. Pendant une reprise, tout
cavalier propriétaire non inscrit à la reprise mais qui souhaite monter dans les installations
(manège ou carrière), doit en demander l’autorisation à l’enseignant qui donne le cours. En dehors
des règles de sécurité qui s’imposent, la priorité est donnée aux cavaliers de la reprise. Aucune
reprise donnée par une personne autre qu’un enseignant du club ne peut être tolérée. Les
cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’association que durant les heures de reprise
et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour au box, évalué à une demi-heure avant la
reprise et un quart d’heure après la reprise. En dehors de ces périodes, les mineurs sont sous la
responsabilité exclusive de leurs parents ou de leur responsable légal.

ARTICLE 8 : EXAMENS ET CONCOURS
Le centre équestre, après avis de l’enseignant, est habilité à présenter aux diverses manifestations
et examens prévus, les cavaliers qu’il juge aptes à le représenter. Dans toutes les manifestations
extérieures, les cavaliers prennent en charge l’embarquement du matériel et des équidés, sous la
vigilance de l’enseignant responsable. Celui-ci se doit d’organiser et de surveiller la bonne marche
de la manifestation et le transport des équidés et du matériel. Un membre adhérent propriétaire de
son équidé, peut toutefois se présenter en concours hippique à titre personnel et sous sa propre
responsabilité. Lors des concours, tout enfant mineur devra être accompagné des parents ou d’un
responsable nommé par ceux-ci (lettre à l’appui). Tout concours non réglé au-delà des 30 jours
suivants entraînera l’exclusion des cours jusqu’à l’extinction de la dette. Les cavaliers mineurs lors
des concours à domicile, comme à l’extérieur ne sont sous la responsabilité de l’association que
durant les détentes, tours et le temps de préparation de l’équidé et le retour au camion, évalué à
une demi-heure avant la détente et une demi-heure après la fin du tour. En dehors de ces
périodes, les mineurs sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou de leur
responsable légal.

ARTICLE 9 : UTILISATION DES INSTALLATIONS, DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIDÉS.
Les installations du centre ne peuvent être utilisées que par les membres adhérents sauf
autorisation du bureau. Elles peuvent être utilisées entre 6h et 22h30 sauf cas particulier. Le
matériel (obstacles) appartenant au centre est mis en place par l’enseignant ou sous son contrôle.
Il est INTERDIT aux membres du centre de déplacer les obstacles ou d’aller en chercher dans les
réserves sans l’autorisation des enseignants. Lorsque les obstacles sont installés pour un usage
personnel, après accord de l’enseignant, ils doivent être rangés dès la fin du travail.
Tout cavalier montant un équidé du centre :
– Pourra utiliser le matériel de sellerie attribué à l’équidé qui lui est confié ; il en prendra le plus
grand soin.
– Ne pourra utiliser les installations et le matériel que sous la responsabilité d’un enseignant et
avec son autorisation.
– Tout cavalier propriétaire montant en reprise est sous la responsabilité de l’enseignant. Il doit en
conséquence, se conformer aux directives qui lui sont données, au même titre que les autres
cavaliers de la reprise.
– L’alimentation et le paillage des équidés sont du ressort exclusif et de la responsabilité du
personnel. Il est donc INTERDIT à toute personne non déléguée de se servir. En cas de besoin,
s’adresser à un membre du personnel.
TOUT ACTE DE VANDALISME, VOL, DEGRADATION DES LOCAUX OU DU MATERIEL SERA
LOURDEMENT SANCTIONNE.

CHAPITRE 3 : ÉQUIDÉS DE PROPRIÉTAIRES

ARTICLE 10 : PROPRIÉTAIRES D’ÉQUIDÉS / ÉQUIDÉS EN PENSION.
Les équidés des membres adhérents peuvent être pris en pension aux conditions suivantes :
1. Production d’un certificat de vétérinaire attestant que l’équidé est en bonne santé et qu’il
est à jour dans ses vaccinations.
2. Fourniture du carnet de santé de l’équidé, carnet qui restera au club pendant toute la durée
de la présence de l’animal dans le club. Ce carnet le suivra lors de ses déplacements
(concours par exemple).
3. Signature d’un contrat fourni par le Centre Équestre.
4. Règlement d’un mois de pension, couvrant les frais d’hébergement et de nourriture.
5. Dépôt d’un chèque de garantie encaissé par le centre équestre, d’un montant égal à celui
d’un mois de pension.
6. La ferrure et les soins vétérinaires sont à la charge du propriétaire. La tenue à jour du
schéma vaccinal des équidés relève de la responsabilité des propriétaires. Il appartient
donc à ces derniers de se préoccuper des rappels à effectuer avec le vétérinaire de leur
choix.
7. Les propriétaires et les cavaliers adhérents au Cercle Équestre pourront utiliser librement
les installations dans la mesure où ils ne gênent pas les activités s’y déroulant. L’utilisation
du matériel ou des installations conjointement à une reprise ne peut se faire qu’avec
l’accord de l’enseignant. Chaque propriétaire peut participer aux reprises avec son équidé
dans les mêmes conditions que les autres cavaliers de la reprise. En cas d’absence
prolongée ou répétée du propriétaire, il devra nommer un responsable de son équidé
auprès de l’enseignant. Si un propriétaire décide de faire monter son équidé par un autre
cavalier du club, en son absence, un contrat écrit sera déposé précisant le nom du cavalier
et la durée de l’autorisation de monte. Chaque propriétaire devra, s’il envisage son départ,
prévenir un mois à l’avance, soit avant le 25 du mois courant, pour quitter à la fin du mois
suivant faute de quoi, la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d’indemnité
pour non-respect du préavis. En cas d’absence provisoire de l’équidé, le dépôt d’une
caution d’un mois de pension sera demandé si l’absence est supérieure ou égale à un
mois. En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, l’équidé
pourra être utilisé comme équidé de manège. Le propriétaire sera au surplus exclu de
l’établissement équestre jusqu’à extinction de la dette.

ARTICLE 11 : CAVALIERS MINEURS PROPRIÉTAIRES
Les cavaliers mineurs, membres adhérents et licenciés du centre, dont les parents sont
propriétaires sont sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents, en dehors du temps des
activités encadrées par le Cercle Equestre.

ARTICLE 12 : ASSURANCES
L’établissement équestre prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile
découlant de la garde et de la surveillance du cheval. Le propriétaire doit également être assuré en
responsabilité civile concernant son équidé, et doit fournir au Cercle Équestre une attestation
d’assurance qui devra être renouvelée annuellement. Le propriétaire prendra à sa charge, s’il le
désire, le coût d’une assurance « mortalité » pour son cheval. Il est entendu que le propriétaire
renonce à tout recours contre le centre dans l’hypothèse d’un accident survenant au cheval et
n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre. Les
risques de vol ou de dégradations consécutives à une tentative de vol survenant sur le matériel de
sellerie ne sont garantis qu’en cas d’effraction de la sellerie de l’établissement ; aussi le
propriétaire renonce-t-il à tout recours en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie
survenant dans toute autre condition.

ARTICLE 13 : CAS DES ÉQUIDÉS EN LOCATION
Sous réserve de l’approbation technique des enseignants et de la Direction, certains équidés
appartenant au Cercle Équestre peuvent être pris en location. Différents types de contrats sont
alors proposés et il convient, en ce cas, de se conformer aux modalités suivantes :
 Signature d’un contrat de location en bonne et due forme fourni par le Cercle Équestre. Les
conditions d’utilisation de l’animal y seront précisées.
 Les prestations comprises dans le contrat sont valables toute l’année, y compris durant les
vacances scolaires.
 Le preneur n’a aucun droit de regard sur l’utilisation de l’équidé en dehors des créneaux
loués.
 Règlement du 1er mois lors de la signature du contrat.
 Dépôt de garantie équivalent à un mois de location, également déposé à la signature. Ce
chèque sera encaissé.
 Les frais courants relatifs à l’équidé sont intégralement supportés par le club, à cet égard
aucune somme supplémentaire ne sera donc demandée au preneur outre l’acquittement de
son loyer.

CHAPITRE 4 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

En signant leur adhésion au Cercle Équestre La Fermette, les membres reconnaissent
formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et en accepter
toutes les dispositions.

LE CERCLE ÉQUESTRE LA FERMETTE

La Rivière de Corps,
50 rue Victor Hugo
10440 LA-RIVIÈRE-DE-CORPS Le …………………………………….
La Présidente Amélie PICARD

L’adhérent(e) ou le responsable (si mineur)