Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Applicable entre la Fermette et ses clients

CHAPITRE 1 : REGLEMENT GENERAL

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations des membres adhérents de l’association, étant rappelé que le but essentiel de cette association est de promouvoir le sport équestre sous toutes ses formes et de mettre pour cela à disposition des membres adhérents, du matériel, des équidés et du personnel qualifié. Il s’applique dans toute l’enceinte du centre équestre. Il est à respecter par toute personne entrant dans l’enceinte du centre équestre : membres, stagiaires, propriétaires, personnels. Le non-respect de ce règlement entraînera l’exclusion provisoire ou définitive sans indemnité du centre. Le centre équestre, association sportive à but non lucratif, régie par la loi de 1901, est dirigé par un bureau, ou par l’instructeur du centre par délégation.

ARTICLE 2 : ADHESION

Est membre adhérent de l’association toute personne qui a acquitté sa cotisation, valable pour l’année scolaire en cours. L’adhésion à l’association ouvre droit à participer à l’ensemble des activités du Centre Equestre et à l’usage des installations. Il est obligatoire pour chaque adhérent d’être titulaire de sa licence de cavalier, délivrée par la Fédération Française d’Equitation. Cette licence assure les risques (responsabilité civile, dommages) engendrés par cette activité.

ARTICLE 3 : CONSEIL DES JEUNES

Est éligible au conseil des jeunes, toute personne âgée de moins de 18 ans au jour des élections, à jour de sa cotisation et en possession de sa licence fédérale annuelle ou ayant une demande en cours. Un représentant du conseil des jeunes pourra être invité à siéger au CA en fonction des sujets à traiter.

ARTICLE 4 : DISCIPLINE ET SECURITE

Les membres du centre doivent observer strictement le règlement intérieur et les statuts de l’association et se conformer aux directives données par les enseignants. En particulier, ils doivent appliquer les consignes de sécurité qui leur sont données. La responsabilité de l’association est dégagée dans le cas d’un accident provoqué pas l’inobservation du règlement intérieur.

  1. En tous lieux et toutes circonstances, les membres du centre sont tenus d’observer une attitude décente et courtoise envers les autres membres et le personnel du centre.
  2. En particulier ils doivent adopter une tenue vestimentaire adéquate et correcte, adaptée aux différentes activités équestres pratiquées.

Le port de la bombe est OBLIGATOIRE. Celle-ci doit être conforme à la norme NF en cours.

  1. Il est interdit de fumer : dans les espaces fréquentés par le public (bâtiment, secrétariat, selleries, douches, carrières, …), près des installations où la sécurité des équidés pourrait être compromise par un incendie (box, stabulation équidés, hangar, lieu de stockage de la paille et du foin), pendant les activités et, d’une manière générale, dans tout l’espace du centre équestre (selon l’Article L.3511-7 du code de la santé publique, le Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer, la Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif).
  2. La circulation des deux roues, rollers, trottinettes, tricycles etc., ou autres véhicules est interdite dans l’enceinte du Club, sauf cas particulier. Les vélos, scooters et vélomoteurs doivent être stationnés aux endroits spécifiquement prévus à cet effet.
  3. Il est rappelé, par mesure de sécurité, que les chiens doivent être tenus en laisse. En cas d’accident, les propriétaires du dit chien seront tenus pour seuls responsables.
  4. Aucun jeu de ballon, balle, ni comportement risquant d’effrayer les équidés (cris, chahuts, courses, jeux bruyants…) ne sont autorisés dans l’enceinte de l’établissement.

ARTICLE 5 : RECLAMATION

Toute réclamation peut être adressée :

– Soit verbalement à l’enseignant responsable du Centre qui la transmet par écrit au

Conseil d’administration.

– Soit par lettre adressée au Président du Club.

Une réponse sera donnée dans les plus brefs délais. Aucune autre forme de réclamation ne sera admise.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les salariés et membres du conseil d’administration ont le devoir de faire respecter ce règlement intérieur. Les adhérents et personnes présentes sur le site doivent prendre en compte et appliquer les remarques éventuelles des salariés ou des membres du Conseil d’Administration. Le non-respect des consignes de sécurité (port de la bombe, chien en liberté, chahut, jeux dangereux, incivilités…), ainsi que toute inobservance répétée du règlement intérieur, toute attitude incorrecte, toute brutalité, y compris à l’égard des équidés, s’il n’est pris en compte immédiatement après remarque, implique :

– l’arrêt de l’activité en cours

– la sortie immédiate du site du cercle équestre

– le signalement au Conseil d’Administration qui statuera sur une éventuelle exclusion, provisoire voire définitive, sans remboursement ni indemnité quelconque.

Tout membre exclu n’a plus accès à aucune des activités du Centre Equestre, pas plus qu’aux locaux et installations.

ARTICLE 7 : TARIFS

Les tarifs sont affichés en permanence. Ils peuvent être révisés à tout moment par le bureau. Toute modification des tarifs doit être affichée au moins un mois avant son entrée en vigueur. En cas de contestation, seul le tarif affiché fait foi. Toutes pensions, leçons et autres manifestations organisées par le Centre Equestre sont payables à l’avance. La cotisation, payable par année scolaire, peut être réglée suivant la date d’adhésion, au prorata du nombre de mois restants, y compris celui en cours. Tout cavalier ayant plus de 2 heures de monte en retard de paiement, ne sera plus autorisé à monter en reprise tant que le solde ne sera pas réglé. Il en sera de même, pour les propriétaires, au-delà d’un solde de 500 € de factures non réglées et pour les demi-pensionnaires au-delà de 250 €. Au-delà de trois mois de factures non réglées, et sans accord préalable du CA, le propriétaire sera exclu du Cercle Equestre et fera l’objet de poursuites judiciaires.

CHAPITRE 2 : ENSEIGNEMENT, UTILISATION DES ÉQUIDÉS ET DES INSTALLATIONS

ARTICLE 8 : LES REPRISES

La participation à une reprise ou à une promenade, implique l’inscription au préalable au moins 24 heures à l’avance, sauf accord avec l’enseignant. Toute personne non inscrite sur le cahier des reprises pourra se voir refuser de monter. En période de vacances scolaires et jours fériés, les reprises sont maintenues, sauf cas particulier, aux mêmes horaires que pendant les jours ouvrables : en cas d’absence le cavalier doit se désinscrire 24 heures à l’avance. Les leçons non décommandées au moins 24 heures à l’avance sont dues, sauf sur présentation d’un certificat médical. La durée d’une reprise est d’une heure, sauf information contraire (promenades, leçons particulières, etc.). Le cavalier doit être présent en tenue une demi- heure avant le début de la reprise, avec son matériel de pansage, pour pouvoir préparer l’équidé qui lui est confié. Le cavalier doit se conformer aux directives données par l’enseignant. Seul l’enseignant responsable est habilité à attribuer l’équidé au cavalier. C’est lui qui donne l’ordre de sortir et de rentrer les équidés de leur box, l’autorisation d’entrer et de sortir du manège ou de la carrière, et celle de monter ou de descendre de sa monture. En fin de reprise, le cavalier doit s’occuper des soins à donner à son équidé et doit laisser l’établissement propre. Il est interdit de longer un équidé pendant une reprise sans accord préalable de l’enseignant. Pendant une reprise, tout cavalier propriétaire non inscrit à la reprise mais qui souhaite monter dans les installations (manège ou carrière), doit en demander l’autorisation à l’enseignant qui donne le cours. En dehors des règles de sécurité qui s’imposent, la priorité est donnée aux cavaliers de la reprise. Aucune reprise donnée par une personne autre qu’un enseignant du club ne peut être tolérée. Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’association que durant les heures de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour au box, évalué à une demi-heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise. En dehors de ces périodes, les mineurs sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou de leur responsable légal.

ARTICLE 9 : EXAMENS ET CONCOURS

Le centre équestre, après avis de l’instructeur, est habilité à présenter aux diverses manifestations et examens prévus, les cavaliers qu’il juge aptes à le représenter. Dans toutes les manifestations extérieures, les cavaliers prennent en charge l’embarquement du matériel et des équidés, sous la vigilance de l’enseignant responsable. Celui-ci se doit d’organiser et de surveiller la bonne marche de la manifestation et le transport des équidés et du matériel. Un membre adhérent propriétaire de son équidé, peut toutefois se présenter en concours hippique à titre personnel et sous sa propre responsabilité. Lors des concours, tout enfant mineur devra être accompagné des parents ou d’un responsable nommé par ceux-ci (lettre à l’appui). Tout transport non réglé après un mois sera automatiquement transformé en heures de reprise et prélevé (tarif arrondi au prix de l’heure). Les cavaliers mineurs lors des concours à domicile, comme à l’extérieur ne sont sous la responsabilité de l’association que durant les détentes, tours et le temps de préparation de l’équidé et le retour au camion, évalué à une demi-heure avant la détente et une demi-heure après la fin du tour. En dehors de ces périodes, les mineurs sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou de leur responsable légal.

ARTICLE 10 : UTILISATION DES INSTALLATIONS, DU MATERIEL ET DES ÉQUIDÉS.

Les installations du centre ne peuvent être utilisées que par les membres adhérents sauf autorisation du bureau. Elles peuvent être utilisées entre 6h et 22h30 sauf cas particulier. Le matériel (obstacles) appartenant au centre est mis en place par l’enseignant ou sous son contrôle. Il est INTERDIT aux membres du centre de déplacer les obstacles ou d’aller en chercher dans les réserves sans l’autorisation de l’instructeur ou du moniteur. Lorsque les obstacles sont installés pour un usage personnel, après accord de l’instructeur, ils doivent être rangés dès la fin du travail.

Tout cavalier montant un équidé du centre :

– Pourra utiliser le matériel de sellerie attribué à l’équidé qui lui est confié ; il en prendra le plus grand soin.

– Ne pourra utiliser les installations et le matériel que sous la responsabilité d’un enseignant et avec son autorisation.

– Tout cavalier propriétaire montant en reprise est sous la responsabilité de l’enseignant. Il doit en conséquence, se conformer aux directives qui lui sont données, au même titre que les autres cavaliers de la reprise.

– L’alimentation et le paillage des équidés sont du ressort exclusif et de la responsabilité du personnel. Il est donc INTERDIT à toute personne non déléguée de se servir. En cas de besoin, s’adresser à un membre du personnel.

TOUT ACTE DE VANDALISME, VOL, DEGRADATION DES LOCAUX OU DU MATERIEL SERA LOURDEMENT SANCTIONNE.

CHAPITRE 3 : ÉQUIDÉS DE PROPRIETAIRES

ARTICLE 11 : PROPRIETAIRES D’ÉQUIDÉS / ÉQUIDÉS EN PENSION.

Les équidés des membres adhérents peuvent être pris en pension aux conditions suivantes :

  1. Production d’un certificat de vétérinaire attestant que l’équidé est en bonne santé et qu’il est à jour dans ses vaccinations.
  2. Fourniture du carnet de santé de l’équidé, carnet qui restera au club pendant toute la durée de la présence de l’animal dans le club. Ce carnet le suivra lors de ses déplacements (concours par exemple).
  3. Signature d’un contrat fourni par le Centre Equestre.
  4. Règlement d’un mois de pension, couvrant les frais d’hébergement et de nourriture.
  5. Dépôt d’un chèque de garantie encaissé par le centre équestre, d’un montant égal à celui d’un mois de pension.
  6. La ferrure et les soins vétérinaires sont à la charge du propriétaire.

Les propriétaires et les cavaliers adhérents au Cercle Equestre pourront utiliser librement les installations dans la mesure où ils ne gênent pas les activités s’y déroulant. L’utilisation du matériel ou des installations conjointement à une reprise ne peut se faire qu’avec l’accord de l’enseignant. Chaque propriétaire peut participer aux reprises avec son équidé dans les mêmes conditions que les autres cavaliers de la reprise. En cas d’absence prolongée ou répétée du propriétaire, il devra nommer un responsable de son équidé auprès de l’instructeur. Si un propriétaire décide de faire monter son équidé par un autre cavalier du club, en son absence, un contrat écrit sera déposé précisant le nom du cavalier et la durée de l’autorisation de monte. Chaque propriétaire devra, s’il envisage son départ, prévenir un mois à l’avance, soit avant le 25 du mois courant, pour quitter à la fin du mois suivant faute de quoi, la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d’indemnité pour non-respect du préavis. En cas d’absence provisoire de l’équidé, le dépôt d’une caution d’un mois de pension sera demandé si l’absence est supérieure ou égale à un mois. En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, l’équidé pourra être utilisé comme équidé de manège. Le propriétaire sera au surplus exclu de l’établissement équestre jusqu’à extinction de la dette.

ARTICLE 12 : CAVALIERS MINEURS PROPRIETAIRES

Les cavaliers mineurs, membres adhérents et licenciés du centre, dont les parents sont propriétaires sont sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents, en dehors du temps des activités encadrées par le Cercle Equestre.

ARTICLE 13 : ASSURANCES

L’établissement équestre prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval. Le propriétaire doit également être assuré en responsabilité civile concernant son équidé, et doit fournir au Cercle Equestre une attestation d’assurance qui devra être renouvelée annuellement. Le propriétaire prendra à sa charge, s’il le désire, le coût d’une assurance « mortalité » pour son cheval. Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre dans l’hypothèse d’un accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre. Les risques de vol ou de dégradations consécutives à une tentative de vol survenant sur le matériel de sellerie ne sont garantis qu’en cas d’effraction de la sellerie de l’établissement ; aussi le propriétaire renonce-t-il à tout recours en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie survenant dans toute autre condition.

ARTICLE 14 : CAS DES EQUIDES EN DEMI-PENSION

Les équidés appartenant au Centre Equestre peuvent être pris en demi- pension aux conditions suivantes :

  1. Signature d’un contrat de demi-pension fourni par le Centre Equestre. Les conditions d’utilisation de l’animal seront précisées dans le contrat.
  2. Règlement d’un mois de demi-pension, couvrant les frais d’hébergement et de nourriture.
  3. Les frais de ferrure, les vermifuges, l’ostéopathe sont partagés de moitié. Les autres frais, y compris les frais de vétérinaire, sont à la charge du club.
  4. Dépôt d’un chèque de garantie, encaissé par le club, égal au montant d’un mois de demi-pension.

CHAPITRE 4 : Acceptation du Règlement intérieur

En signant leur adhésion au Cercle Equestre de la Fermette, les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.

LE CERCLE EQUESTRE DE LA FERMETTE                                                                 La Rivière de Corps,

50 rue Victor Hugo                                                                               Le ………………………………

10440 LA RIVIERE DE CORPS

La présidente Caroline PERY                                                        L’adhérent (e) ou le responsable (si mineur)